Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Synap’TIC Marketing et Communication (ci-après dénommée « le Vendeur ») et tout utilisateur (ci-après dénommé « le Client » ou « l’Acheteur ») du site e-commerce de vente de Ecards, cartes de visite digitales avec QR code et cartes NFC (ci-après dénommé « le Site »). Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur sur le Site.
Informations sur le Vendeur
Synap’TIC Marketing et Communication
Siège social : 23 rue de la source, 17250 Saint-Porchaire
Numéro de téléphone : 0546978990
Adresse e-mail : marketing@synap-tic.fr
Produits
Le Site propose la vente d’Ecards, c’est à dire de cartes de visite digitales avec QR code et d’étiquettes QR/Code et NFC (ci-après dénommés « les Produits »). Les caractéristiques essentielles de chaque Produit, son prix et ses éventuelles restrictions d’utilisation sont indiquées sur la page de présentation du Produit sur le Site.
Commandes
4.1. Processus de commande
Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les Produits souhaités et en les ajoutant à son panier d’achat. Avant de valider la commande, le Client doit vérifier le contenu de son panier et corriger d’éventuelles erreurs. Une fois la commande validée, le Client est invité à fournir les informations nécessaires à la livraison des Produits.
4.2. Confirmation de commande
Après validation de la commande, le Vendeur enverra au Client un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande. Ce courrier électronique confirme la réception de la commande mais ne constitue pas une acceptation de celle-ci.
4.3. Acceptation de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’une confirmation de commande par le Vendeur, attestant de l’acceptation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de problème de paiement ou de problème lié à la commande reçue.
4.4. Indisponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou de la modifier en remplaçant le Produit indisponible par un Produit équivalent.
Prix et paiement
5.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent Hors-Taxes (HT), frais de livraison inclus. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande.
5.2. Modalités de paiement
Le paiement des Produits s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande. Le Client peut choisir parmi les modes de paiement proposés sur le Site. Toutes les transactions sont sécurisées et les informations de paiement sont traitées de manière confidentielle.
Livraison
6.1. Zones de livraison
Le Vendeur assure la livraison des Produits dans les zones géographiques spécifiées sur le Site. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et sont à la charge du Client.
6.2. Délais de livraison
Le Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués sur le Site. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.
6.3. Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à leur réception. En cas de dommage ou de non-conformité, le Client doit en informer immédiatement le Vendeur par e-mail à l’adresse indiquée dans les informations sur le Vendeur.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par écrit, en utilisant le formulaire de rétractation fourni sur le Site ou en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée dans les informations sur le Vendeur. Les Produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine, accompagnés du formulaire de rétractation dûment rempli.
Garanties et responsabilité
Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes à la description donnée sur le Site et qu’ils sont exempts de vices cachés. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée que dans la limite des garanties accordées par les fabricants des Produits. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des Produits.
Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.